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CONSEILLER MUNICIPAL DE TOULOUSE ET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE

2018 un budget qui taxe les Toulousain(e)s et ne prépare pas l'avenir !

Monsieur le Maire,

Monsieur l’adjoint au Maire, 

Chers collègues,

Comme vous avez pu le remarquer, à la suite de votre intervention, une seule main à nouveau s’est levée pour parler au nom de l’ensemble de l’opposition municipale. Cette unité Monsieur le Maire lisez la comme le témoignage que votre politique commence à souder contre elle des voix dont les légères nuances finissent par disparaitre devant le combat que nous souhaitons mener contre votre politique budgétaire.

 

Avant d’entrer dans le détail de ce budget 2018, je tiens à préciser un certain nombre d’éléments.


Premièrement Monsieur Briand, je dois vous avouer que, comme à chaque fois depuis que vous vous livrez à cet exercice, je suis stupéfait lorsque je vous écoute, de remarquer que pour vous une politique budgétaire n’est finalement qu’une succession d’évidences qui mèneraient de facto à la seule politique possible, la vôtre.

Monsieur l’adjoint au Maire que les choses soient claires et il est bon qu’elles soient ici rappelées, un budget ce n’est pas un exercice d’expert-comptable, c’est un acte politique.


On ne parle pas seulement courbe, de tendance ou d’effet ciseau, on parle de la vie des gens. Monsieur l’adjoint au Maire, le budget de notre ville ce sont des conséquences directes et majeures pour les Toulousaines et les Toulousains, pour leurs enfants, pour leurs parents, pour leurs grands-parents, pour leur école, pour leur pouvoir d’achat, pour leur quotidien, pour leur qualité de vie. Alors Monsieur l’adjoint au Maire, mettons-nous d’accord, en préalable de ces échanges, il n’existe pas, il n’a jamais existé et il n’existera jamais, ni au niveau local, ni au niveau national une seule politique possible et c’est bien pour cela je l’espère que comme nous vous faites de la politique et non de la comptabilité.


Le deuxième élément que je souhaiterais voir poindre dans nos échanges est qu’il n’existe pas entre vous et nous, de bon et de mauvais gestionnaire. Il existe deux façons de penser les politiques publiques, il existe deux façons de penser la ville et si je ne souhaite pas ici me livrer à un procès de cette sorte à votre égard, sachez que nous en attendons de même pour vous.

Nous n’accepterons aucune leçon de bonne gestion de la part de ceux qui, quelques mois seulement après leur arrivée aux responsabilités en augmentant les impôts locaux, ont déchiré le contrat qu’ils avaient passé avec les Toulousains, brisant la confiance qui les liait à eux et amputant comme jamais auparavant leur pouvoir d’achat dans une période de crise qui invitait pourtant à plus de prudence, d’empathie, de finesse et de plus juste répartition dans les efforts réclamés.


Le dernier préalable qu’il faut ici poser pour éclairer les toulousains sur vos contradictions, est que vous connaissant nous ne pourrons aborder la question du budget sans nous référer à plusieurs reprises aux comptes administratifs de notre collectivité. La différence entre le budget et le compte administratif c’est un peu la différence entre les promesses et les actes et en cette matière je l’ai dit vous nous avez invité à la prudence.
Concernant ce budget, nous avons souhaité, ainsi que je vous le disais en introduction, faire œuvre de clarté pour que chacune et chacun puisse toucher du doigt les conséquences concrètes de ce budget sur la vie des Toulousaines et des Toulousains.


Ce budget, disons-nous les choses pose pour nous, deux questions majeures.
Pour nous ce budget ponctionne injustement le pouvoir d’achat des Toulousains.
Pour nous ce budget ne répond pas aux grands enjeux du temps qui vient.

Pour nous ce budget je le disais ponctionne injustement le pouvoir d’achat des Toulousains.

Faire de la politique ce n’est pas, ce n’est jamais, se défausser sur les éléments extérieurs, faire de la politique c’est faire des choix, prendre des décisions en conscience et les assumer. Les Français n’en peuvent plus de ces responsables politiques qui ne cessent de dire « on ne peut pas » ou « ce n’est pas de notre faute ».

Certains accusent l’Europe, certains accusent l’État, certains accusent leur prédécesseur certains accusent et l’État et leurs prédécesseurs. Lorsque l’on accuse et ce n’est pas à l’avocat que je vais apprendre cela, il convient de prouver, de démontrer et de ne point user d’arguments fallacieux.


Alors aujourd’hui, et c’est heureux, est acté dans ce budget la fin de la baisse des dotations de l’Etat, baisse que nous avions collectivement combattue quels qu’aient été les gouvernements coupables en la matière. Je dois vous dire notre impatience maintenant que la stabilisation ait été actée, d’examiner dans quelques mois les différents comptes administratifs pour prouver définitivement que ce que vous avez présenté comme une vérité indépassable, à savoir que l’augmentation sans précédent des impôts avait été rendue inéluctable par la baisse des dotations de l’État, était dans le meilleur des cas une cruelle erreur de jugement dans le pire une manipulation des chiffres pour justifier l’injustifiable taxation des Toulousains.
Je ne résiste ici à l’envie de rappeler un certain nombre de vérités en la matière. Et pour que chacun puisse saisir de quoi nous parlons, il convient d’être clair et de ne s’attacher finalement qu’aux chiffres certains et consolidés, ceux des comptes administratifs précédents.Du côté des dotations justement. En 2014 elles étaient de 148 millions d’euros, elles ont baissé à hauteur de 138 en 2015. La ville avait donc 10 millions de recettes en moins. En 2015 les dotations étaient de 124 millions d’euros, la ville avait donc 24 millions d’euros en moins. 24 millions plus 10 millions ce donc 34 millions d’euros en moins versés par l’État à la ville.

Chacun comprendra dès lors que si votre objectif était de compenser ces baisses pour maintenir vos marges de manœuvre, les recettes supplémentaires auraient dû augmenter dans le même temps de 34 millions d’euros, mais qu’en est-il ? Les impôts prélevés auprès des Toulousains étaient de 213 millions d’euros en 2014, ils sont passés à 253 millions d’euros en 2015 soit 40 millions d’augmentation. En 2016 ces derniers sont passés de 253 millions à 258 millions soit une augmentation sur la base de 2014 de 45 millions d’euros. Le cumul de recettes pour notre ville était donc de 85 millions d’euros. Vous auriez pu vous arrêter là, mais non vous décidiez concomitamment à cette augmentation des impôts d’augmenter les tarifs des services publics tant et si bien que ces derniers généraient 38 millions d’euros de recette en 2014, 41 millions d’euros en 2015 soit 3 millions d’euros supplémentaires et 43 millions en 2016 soit 5 millions d’euros en plus par rapport à 2014. Quel est donc le bilan de ces augmentations de tarifs ? 8 millions d’euros de prélevés dans la poche des usagers des services publics toulousains.
Souvenons-nous des 85 millions d’euros d’impôts supplémentaires ajoutons ces 8 nouveaux millions nous arrivons à 93 millions d’euros de prélèvement de pouvoir d’achat des Toulousains auquel il convient, je vous le concède de retirer 34 millions d’euros de recettes en moins de la part de l’État.

Le montant des prélèvements injustifiés des Toulousains est donc clairement connu et il est de 59 millions d’euros, 59 millions d’euros Monsieur Briand.


Alors, puisque nous ici dans le cadre d’un exercice budgétaire et de prospective, il nous est apparu comme fondamentale de regarder de quelle façon est-ce que vous aviez prévu d’agir, fort de ce constat que j’espère partagé d’une trop forte ponction des Toulousains. Est-ce que vous alliez faire bénéficier les Toulousains de ces 59 millions d’euros de delta en baissant les impôts ? C’est à cela que nous ne cessons de vous inciter depuis le début de votre mandature, soit à investir davantage soit à rendre cet argent aux Toulousains.
Là encore et en matière d’investissement cette fois, je regrette de constater de nouvelles dissonances entre vos engagements et la réalité. Je regardais le magazine municipal qui détaillait votre plan de bataille. L’engagement que vous preniez devant les Toulousains était d’investir 780 millions d’euros sur la durée du mandat. Alors je regardais vos engagements pour 2018 et ils sont de 150 millions. Je remarquais en premier lieu que cela était de 15 millions d’euros inférieur à vos prévisions lors du Débat d’Orientation Budgétaire il y a de cela seulement quelques semaines. Poursuivant mes investigations je constater que cela était également inférieur de 10 millions d’euros à l’année dernière. J’ai donc poussé ma réflexion pour comprendre votre logique et vos engagements en examinant le compte administratif pour l’année 2016 et de constater qu’en réalité seul 109 millions d’euros ont été dépensé pour cette année-là, et 122 pour 2015 et pour cette année sur les 160 millions votés je pense que nous ne dépasserons quoiqu’il advienne pas 120 millions d’euros, dès lors ma question est simple, alors qu’il faudrait une moyenne de 130 millions d’euros effectivement engagés pour parvenir à votre promesse et que ni en 2015, ni en 2016 vous n’avez réussi à respecter les décisions votées dans vos budgets jugez-vous toujours réaliste votre objectif de 780 millions d’euros sur le mandat ?
Une chose est également certaine ce n’est pas non plus dans vos projets de rendre une partie de cette argent injustement perçu puisque si j’en crois le budget 2018, le produit des taxes et impôts augmentera encore 5,5 millions d’euros cette année et le produit de l’augmentation des tarifs des services publics de 3,2 millions ce à quoi viendra s’ajouter 2,5 millions d’euros de dotation en plus ! Et pourtant toujours pas de baisse d’impôts pour rendre aux Toulousains une part de leur pouvoir d’achat que vous leur avez si injustement subtilisé.

Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint, soucieux que nous parlions le même langage j’ai lu votre document budgétaire et page 9 vous estimez-vous même que sur la période 2013-2020 la baisse des dotations à 130 millions d’euros là où nous estimons sur la seule période 2014-2020 que vous aurez prélevé plus de 200 millions d’euros de plus dans le portefeuille des Toulousains soit 70 millions de plus je dis bien 70 millions de euros de plus que la baisse des dotations.


Je l’esquissais par ailleurs en introduction ce budget cache la vérité aux Toulousains. En effet Monsieur Briand, et nous vous l’avons dit à plusieurs reprises, si nous avons conscience de la difficulté de bâtir en amont un budget qui sera in fine totalement conforme au compte administratif, nous avons la désagréable impression que vous usez de cette réelle difficulté comme d’une ruse pour faire de vos budgets, non pas des instruments d’exécution de politiques publiques, mais bien comme d’objets de communication. Sur ces bancs nombre de fois nous avons montré les distorsions trop importantes entre vos discours et vos actes entre les budgets donc et les comptes administratifs.

Cette année ne fait pas exception, j’ai regardé avec attention le budget de l’année dernière dans lequel vous nous indiquiez que l’épargne brute devrait avoisiner les 23 millions d’euros puis j’ai regardé en suivant la projection du compte administratif 2017 que vous nous aviez fourni lors du Débat d’orientation budgétaire et quelle ne fut pas ma surprise que de constater que cette épargne brut devrait en réalité être de 42 millions d’euros ! Soit 19 millions de plus, à ce niveau d’imprécision monsieur l’adjoint au Maire il ne s’agit plus d’erreur d’analyse, chacun en conviendra.


J’ai alors espéré, cela doit être mon côté optimiste, que si en matière de taxation des toulousains ou de prévision d’investissement vous ne teniez pas vos promesses qu’il en serait différemment concernant les économies de fonctionnement. Et de ce côté, disons-nous les choses nous ne sommes pas hostiles à la rationalisation de la dépense publique si cela se fait sans dégrader l’emploi ou les services publics. Vos engagements en la matière ont la chance de ne souffrir d’aucune ambiguïté : 50 millions d’euros concernant les charges générales, 20 millions d’euros concernant les subventions et 35 millions concernant le personnel.
Dès lors j’ai comparé ce qu’il en était entre le BP 2017 et le BP 2018 et le résultat est sans appel puisqu’il y a même entre ces trois rubriques 4 millions d’euros d’augmentation là où il faudrait pour pouvoir respecter vos engagements une baisse de 8,3 millions d’euros par an. Ma question est donc semblable à celle qui concernait vos engagements en matière d’investissements, maintenez-vous ces objectifs ou y renoncez-vous ? Si vous deviez les maintenir pourriez-vous nous indiquer le chemin que vous comptez employer pour y parvenir.

La taxation injustifiée des Toulousains n’est évidemment pas le seul grief que nous souhaitons formuler à l’encontre de votre budget. Car ce budget porte en lui une faille toute aussi grande en ce qu’il ne prépare pas Toulouse aux temps qui viennent.


Il est en ce domaine, plusieurs sujets que je souhaite aborder et je veux saluer en préambule l’effort réalisé en matière d’éducation. Cet effort est réel au regard des autres politiques publiques mais je suis dans l’obligation de rappeler qu’il découle au moins tout autant d’une obligation légale que de vos choix politiques.


En premier lieu, je voudrais évoquer votre politique à l’égard du monde associatif. Là encore entre les promesses de campagne, les discours d’estrade et la réalité se nichent bien des divergences. Depuis près de quatre années Mesdames, Messieurs les élus de la majorité nous vous alertons, nous vous interpellons concernant le tissu associatif de notre ville.

Les associations Monsieur le Maire, Mesdames Messieurs les élus, sont essentielles au dynamisme de notre ville. Les associations ce ne sont pas des entités abstraites dont on peut impunément décider du sort en inscrivant des lignes dans un budget, non une association c’est le groupement de femmes et d’hommes qui décident d’œuvrer ensemble au service d’une cause et si souvent au service de l’intérêt général.

Une association Monsieur le maire Mesdames Messieurs les élus c’est des bénévoles qui décident de donner de leur temps pour les autres, pour leur cause, pour leur quartier, pour leur ville, pour leur sport ou pour le développement de la culture.

Devant cette réalité quel est le traitement que vous réservez au monde associatif, pourtant si important pour notre ville ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2016, 27,4 millions d’euros étaient consacrés au monde associatif, en 2017 ce n’était plus que 24,2 millions d’euros et cette année seuls 23,2 millions d’euros que vous nous proposez de voter. Je veux ici vous adresser un message important et formuler une proposition au nom de l’ensemble de l’opposition municipale. Mon alerte est simple : dans notre ville des dizaines d’associations rencontrent des difficultés pour vivre parce que vos crédits baissent. Ces restrictions épuisent les bénévoles qui ont la sensation que cette baisse vertigineuse, près de 15,3 % entre 2016 et 2018, ne cessera jamais. Notre proposition est claire et n’est pas nouvelle : suspendez toutes baisses de subvention au milieu associatif que vous asphyxiez avec une nonchalance coupable.


En second lieu et cela ne surprendra personne tant les difficultés du monde de la culture à Toulouse sont de notoriété publique, je veux évoquer votre politique culturelle et les moyens que vous y consacrez.

La culture ce n’est pas et cela ne doit jamais être la variable d’ajustement d’une politique budgétaire. Parce qu’en ces temps troublés où ressurgissent concomitamment la peur de l’autre et l’obscurantisme, la culture nous libère et la culture nous élève. Développer la culture à Toulouse, c’est participer à forger son supplément d’âme, son rayonnement, son attractivité et la qualité de vie de ses habitants. Malgré cette réalité, les budgets se suivent et se ressemblent avec là encore une baisse sempiternelle des crédits passant de 104 millions en 2015 à 80, puis 79, puis 78. Les conséquences sont directes : en réduisant l’accompagnement public de projets de qualité, vous mettez en danger la scène culturelle locale. Cette fois nous parlons d’une baisse d’ici la fin du mandat de près de 25% pour les associations du monde culturel. L’offre culturelle à Toulouse est, que cela vous plaise ou non, en concurrence avec celle des autres métropoles Françaises.

En laissant choir comme vous le faites depuis 4 ans maintenant ces acteurs culturels, vous prenez le risque, et la responsabilité majeure, de les voir disparaître de Toulouse au profit d’autres villes du concert des grandes métropoles européennes ou plus grave encore de les voir s’éteindre et disparaitre avec eux une grande part de la singularité de notre ville.


Enfin et en quelques mots, qu’il me soit enfin permis de regretter qu’aucun grand tournant budgétaire ne soit pris pour faire de Toulouse une ville pionnière et modèle en matière de développement durable. Notre terre est malade et nous en sommes responsables. Chaque jour de plus en plus de grandes métropoles décident de franchir des étapes importantes et de prendre des engagements majeurs à la fois sur le plan financier et sur le plan comportemental. La ville de Toulouse par votre fait ne fait une fois de plus pas partie de ces grandes métropoles qui ont l’audace de bousculer les conservatismes pour bâtir un monde où la nouvelle génération pourra vivre dans des conditions acceptables qui favoriseront la qualité de vie et la santé. La diminution du bio dans les cantines, le faible nombre de jardin partagés ouverts, l’absence de mesure fortes pour améliorer la qualité de l’air, l’absence de politique volontariste de rénovation énergétique des bâtiments communaux ou la place de la voiture en ville, tels sont les quelques exemples que je souhaiterais prendre ce matin. La simple reconduction des crédits en la matière n’est pas à la hauteur des enjeux de notre temps Monsieur l’adjoint au maire, et dans 20 ans quand nos enfants nous regarderons, nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.

Monsieur le Maire, Monsieur l’adjoint bientôt 4 années après votre élection à la tête de cette ville force est de constater que les Toulousains payent finalement toujours plus pour avoir toujours moins.

Ils payent plus cher dans les transports, ils payent plus cher dans les piscines, dans les patinoires, ils payent plus cher dans les CLAE, ils payent plus cher dans les cantines, ils payent plus cher dans les festivals et ils vivent des encombrements que rien ne vient jamais endiguer, des manifestations culturelles raccourcies, des musées qui ferment plus tôt, une restauration scolaire qui se dégrade. Il est des concomitances Monsieur le Maire qui ne sont et ne seront jamais acceptables : faire des efforts financiers colossaux et voir les services publics se détériorer et notre métropole prendre du retard fait partie de celles-ci et c’est pourquoi nous voterons contre ce budget primitif.

Romain Cujives
Conseiller municipal de Toulouse
Conseiller communautaire de Toulouse métropole