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CONSEILLER MUNICIPAL DE TOULOUSE ET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE

Charte de déontologie des élus

Le groupe socialiste demande que l'on aille plus loin.

En Conseil municipal du 16 octobre, une proposition de charte de déontologie était à l'ordre du jour. Le groupe socialiste jugeait cette proposition utile mais insuffisante. Nous avons, à la suite de mon intervention en séance obtenu qu'un groupe de travail pluraliste soit constitué afin d'améliorer et de renforcer cette dernière. Retrouvez mes propositions. Sur ce site, je rendrai compte des débats de ce groupe de travail.

Monsieur le Maire,

Cher collègue,

Qu'il me soit permis de commencer en guise d'introduction par quelques mots de remerciement pour cette initiative qui s’inscrit dans la droite ligne de la loi du 31 mars 2015, portée politiquement par la majorité de gauche à l’Assemblée Nationale et par le gouvernement socialiste. 

Votre volonté de faire ratifier une charte de déontologie, Monsieur le Maire, vous honore et vous oblige.

En ces temps où l'actualité nous rappelle chaque jour que la République est fragile, entendre les questionnements et les inquiétudes de nos concitoyens est une obligation morale et salutaire pour notre système politique.

Que les choses soient claires, vous ne m'entendrez pas chers collègues m'attaquer à un homme, ad hominem, car les combats pour l’exemple ne règlent rien. 

Je m'éloignerai donc de l'écume des choses pour débattre du fond, de l'essentiel, mais que les choses soient claires, cela n'exonère nullement les membres de la majorité de leur responsabilité pour les errements commis. 

Prendre du recul et de la hauteur pour parler des sujets qui nous occupent aujourd'hui, la déontologie et l'éthique, voilà la première des révérences qu'implique la seule évocation de ces notions. 

Je veux vous parler Monsieur le Maire, cher collègue, de déontologie et d'éthique avec la conviction qu'aucun camp politique ne possédera jamais en la matière ni le monopole de l'exemplarité ni l'apanage des failles humaines.

Je veux vous parler, Monsieur le Maire, avec la conviction qu’un temps nouveau pour la politique doit s’ouvrir dans notre pays et avec la profonde volonté qu’ici à Toulouse, dans notre Conseil Municipal, nous puissions devenir un exemple à suivre, un phare dans la pénombre du désenchantement.

C’est dans cet état d’esprit que j’ai étudié avec une attention toute particulière la proposition qui nous est faite, et c'est pourquoi je souhaite en premier lieu saluer les avancées qu'elle contient. 

Sans malice, j'observe que ces avancées sont principalement extraites de la loi du 31 mars 2015.

Par-delà les principes généraux, cette loi rappelle à dessein la définition du conflit d’intérêts qui est « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

Il s’agit donc bien ici de se prémunir contre les soupçons de conflits d’intérêts, contre les situations susceptibles de faire naître ne serait-ce qu'un doute dans l'esprit de l'opinion publique. Un simple doute aux conséquences terribles, car c'est celui-là même qui éloigne les Français du chemin des urnes. 

Je tiens encore à saluer le passage consacré à l’impartialité qui impose à chacun  « de refuser des invitations si elles sont, par leur valeur, leur fréquence ou leur intention, de nature à influencer ou paraitre d’influencer l’exercice indépendant et impartial de leurs fonctions »

Ainsi je le dis, oui je partage, comme nous partageons tous, je crois, chacun des mots de cette charte.

Mais Monsieur le Maire je suis déjà contraint de tempérer mon enthousiasme en vous disant que pour moi, le compte n’y est pas.

Cette charte n’est pas à la hauteur des enjeux de notre temps. Trop d'omissions, trop d'affirmations timorées, voilà ses limites. 

Soucieux d’être, ainsi que vous nous y invitez, une force d'opposition constructive, je souhaite qu’un certain nombre d’engagements clairs soient explicitement formulés au sein même de cette charte. 

Nos propositions sont au nombre de six.

Nous souhaiterions que soit formulée une obligation de se conformer, dans l’exercice de notre mandat, aux valeurs qui fondent notre République, à savoir la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. 

Nous souhaiterions que la notion de concertation devienne plus contraignante sur les sujets majeurs pour notre ville et que cette nécessité de concertation s’applique également vis-à-vis des élus de la minorité pour lesquels le faible nombre de conseils municipaux ne permet plus d’exercer leur devoir de vigilance et de proposition dans des conditions satisfaisantes.

Nous souhaiterions que les comptes rendus de mandat deviennent une obligation pour chacun d’entre nous, au minimum une fois par an.

Nous souhaiterions que la déontologie s’applique avec une véritable exemplarité au regard des personnels de notre institution qui accomplissent chaque jour un travail remarquable et qui sont encore pour certains injustement pointés du doigt.

Enfin nous souhaiterions, que vous acceptiez que nous modulions nos indemnités en fonction de notre présence. Un salarié absent n’est pas rémunéré, entendons que les français n’acceptent pas qu’il en aille différemment pour nous. 

Notre ultime demande, conclusive, mais forte de symbole consiste à ce que nous puissions travailler ensemble à l'élaboration de cette charte dont la qualité finale serait un formidable signal envoyé aux Toulousains.

Retirez cette délibération, Monsieur le Maire et nommez un groupe de travail réunissant les deux forces de proposition que sont la majorité et l’opposition, et demandez-leur de rendre leur copie pour le prochain conseil pour que nous ne perdions pas de temps. Ce travail commun, c'est le moindre des égards que méritent ces sujets. 

Vous en conviendrez ce n'est pas le juste moment pour que cette charte soit validée avec si peu d’ambition, une charte qui parle d’éthique, de responsabilité, et de déontologie Monsieur le Maire cela ne se décrète pas, cela se construit ensemble.

Romain Cujives

Conseiller municipal de Toulouse
Conseiller communautaire de Toulouse Métropole

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